Conditions Générales de Vente

1. Définitions

Vendeur : Patrick Astoul, Entrepreneur individuel, SIRET 84506850100012
Service : Lexibot - Assistant juridique IA spécialisé en droit des assurances et environnement
Client : Toute personne physique ou morale souscrivant au service

2. Objet

Lexibot est un service d'assistance juridique par intelligence artificielle spécialisé dans le Code des Assurances et le Code de l'Environnement. Le service fournit des réponses juridiques et un accès à une base documentaire complète.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Période d'essai

Durée : 7 jours gratuits avec carte bancaire requise
Conditions : Résiliation possible à tout moment pendant l'essai

3.2 Plans disponibles

• Plan Solo : 79€ HT/mois (100 messages/mois) ou 63€ HT/mois (facturation annuelle)
• Plan Pro : 199€ HT/mois (illimité) ou 159€ HT/mois (facturation annuelle)
• Plan Enterprise : Tarif sur-mesure pour équipes (devis sur demande)

3.3 Moyens de paiement

Carte bancaire uniquement (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe

4. Commande et acceptation

La commande s'effectue en ligne via notre site web. L'acceptation des présentes CGV est obligatoire pour finaliser la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.

5. Droit de rétractation

Durée : 14 jours à compter de la souscription
Modalités : Contact par email à patrick@astoul.pro
Remboursement : Sous 14 jours ouvrés

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination (usage professionnel)
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Respecter les limitations de messages selon son plan
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Informer de tout changement de coordonnées

7. Obligations du vendeur

Lexibot s'engage à :

• Fournir un service de qualité 24h/24
• Maintenir la confidentialité des données
• Assurer la sécurité des informations
• Fournir un support client réactif
• Mettre à jour régulièrement la base documentaire

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,5%. En cas d'interruption, nous nous engageons à :

• Informer les clients dans les plus brefs délais
• Rétablir le service rapidement
• Compenser les interruptions prolongées (>24h)

9. Propriété intellectuelle

Le service Lexibot et son contenu sont protégés par le droit d'auteur. Le client s'interdit de reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation. Les réponses générées peuvent être utilisées dans le cadre de l'activité professionnelle du client.

10. Limitation de responsabilité

Lexibot est un outil d'aide à la décision juridique. Le client reste seul responsable de :

• L'interprétation et l'utilisation des conseils fournis
• Les décisions professionnelles et juridiques prises
• La vérification des informations auprès de sources officielles
• La conformité avec la réglementation en vigueur

Important : Lexibot ne remplace pas un avocat. Pour des questions juridiques complexes, consultez un professionnel du droit.

11. Résiliation

Par le client : Possible à tout moment, sans préavis
Par Lexibot : En cas de non-respect des CGV, avec préavis de 15 jours
Effet : Arrêt du service à la fin de la période de facturation
Remboursement : Pas de remboursement au prorata (sauf période d'essai)

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Email : patrick@astoul.pro
Objet : "CGV - [Votre demande]"

15. Modification des CGV

Lexibot se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Dernière mise à jour : Octobre 2025